Malgré un contexte compliqué, les entreprises n'ont pas mis de côté l'intelligence artificielle selon une récente étude du cabinet d'audit et de conseil PwC.
Plus d’une entreprise sur deux interrogée a (...)
Lire la suite...
Est irrecevable le pourvoi formé contre un arrêt d'appel se bornant à confirmer un jugement qui avait seulement désigné un autre huissier de justice que celui nommé par le juge-commissaire.
Une (...)
Lire la suite...
L'exequatur ne saurait rendre exécutoire une condamnation du débiteur au paiement de sommes d'argent sans méconnaître le principe, à la fois d'ordre public interne et international, de l'arrêt des (...)
Lire la suite...
Le télétravail est un mode d'organisation du travail, plébiscité par une partie des salariés et en particulier depuis le premier confinement. Cet engouement peut susciter bien des interrogations et un flou sur ses (...)
Lire la suite...
La question prioritaire de constitutionnalité concernant l'article L. 641-9 I alinéa 1er du code de commerce n’est pas renvoyée devant le Conseil constitutionnel car la question n'est pas fondée sur une (...)
Lire la suite...
Le groupe d'audit et de conseil Grant Thornton a annoncé les dernières tendances de son baromètre « Women in Business » mené en fin d’année dernière, auprès de 10 000 entreprises implantées dans 29 pays. (...)
Lire la suite...
La rétractation par le bailleur de son offre de transaction avec le preneur faisant l'objet d'une procédure collective étant intervenue avant que le juge-commissaire n'autorise l'administrateur judiciaire et le (...)
Lire la suite...