ECGS a présenté son étude 2014 sur la composition et la rémunération des conseils d’administration.
L'étude réalisée par Expert Corporate Governance Service analyse les pratiques de gouvernance de 16 (...)
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Un huissier ne peut utiliser au profit d'un client les informations obtenues lors de procédures diligentées à la demande d'autres clients.
Mme X. ayant été condamnée à lui payer par provision une certaine (...)
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La CDC attire l'attention sur les nouvelles orientations relatives au conventionnement 2015 des prêts Nacre.
Afin d’orienter davantage les prêts Nacre (Nouvel accompagnement pour la création et la reprise (...)
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Peuvent faire l'objet de l'autorisation de remise à l'administrateur judiciaire tout ou partie des fonds non affectés du débiteur en liquidation judiciaire.
La société P. ayant été mise en (...)
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Selon Eurostat, une entreprise sur cinq dans l’Union européenne utilisait des services de cloud computing en 2014.
Eurostat, la direction générale de la Commission européenne chargée de (...)
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Publication au JORF d’une ordonnance portant fusion de l’Agence française pour les investissements internationaux et d’UBIFrance.
Une ordonnance du 22 décembre 2014 portant fusion de l’Agence française (...)
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Selon les dernières statistiques de l'APCE, la majorité des entreprises individuelles se créent sous le régime de l’auto-entrepreneur (72 %).
379 310 entreprises individuelles ont vu le jour en 2013, dont (...)
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