L'auteur de l'offre retenue par le tribunal, autorisé à se substituer un tiers cessionnaire, reste garant solidairement de l'exécution des engagements qu'il a souscrits dans sa proposition de reprise, parmi lesquels (...)
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L'Ademe publie une brochure pour réduire les pertes matières et les déchets dans les entreprises de production.
Dans une brochure publiée en juin 2016, L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de (...)
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American Express et Ipsos publient une étude sur la trésorerie et l’impact des délais de paiement sur les PME et ETI.
Elle souligne que la situation des entreprises est jugée meilleure qu’en 2014. En (...)
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La créance nantie ainsi que le montant des congés payés et du treizième mois des salariés repris, s'ils constituent des charges supplémentaires pour le repreneur, ne peuvent être assimilés à des éléments (...)
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Un décret publié au Journal officiel du 21 août 2016 précise les informations environnementales devant figurer dans le rapport de gestion des entreprises.
La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la (...)
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Fabrice Pesin, Président de l'Observatoire du financement des entreprises et Médiateur national du crédit, a remis lundi 4 juillet à Michel Sapin, Ministre des Finances et des Comptes publics, un rapport portant sur (...)
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L'absence d'inscription d'une créance sur la liste des créances postérieures, qui n'est sanctionnée que par la perte du privilège du paiement prioritaire, est sans effet sur le droit de poursuite du créancier (...)
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