Un décret, publié au Journal Officiel du 17 mars 2017, précise les éléments de rémunération des dirigeants et des membres des conseils de surveillance des sociétés anonymes cotées.
Le décret a été (...)
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Transmission au Conseil constitutionnel d'une question prioritaire de constitutionnalité relative à l'article L. 351-8 du code rural et de la pêche maritime.
Une exploitation agricole à responsabilité (...)
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L’activité d’accompagnement de Bpifrance a permis à 20 PME de devenir des ETI entre 2015 et 2016.
L’économie française souffre d’un déficit d’entreprises de taille intermédiaire (ETI), qui sont au (...)
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Le bilan d'activité 2016 de la DGCCRF, présenté le 23 février 2017, détaille notamment les faits marquants de l'année écoulée en matière de lutte contre les retards de paiement.
Selon son rapport (...)
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La Cour de cassation apporte des précisions sur l'action en responsabilité personnelle du liquidateur judiciaire pour avoir exercé de manière abusive l'action en extension et vendu un immeuble sans attendre l'issue (...)
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Cette enquête de l’INSEE démontre que, parmi les sociétés des secteurs marchands non agricoles, 48 % des sociétés de 10 salariés ou plus ont innové entre 2012 et 2014.
Les entreprises les plus (...)
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Les femmes sont de plus en plus nombreuses à choisir une activité d'indépendant, notamment dans l'artisanat. En trente ans, elles sont passées de 11 % à 23 % chefs d'entreprise artisans, selon une étude de l'U2P. (...)
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