Le conseil se porte de mieux en mieux et enregistre une croissance de 8,5 % en 2016, porté par les projets de transformation digitale.
Consult’in France, représentant de la filière du conseil en stratégie (...)
Lire la suite...
La Cour de cassation se penche sur la question des actions tendant à la protection et à la reconstitution du gage commun des créanciers.
En l’espèce, M. X. et la société A. ont cédé à la société B., (...)
Lire la suite...
Publication au JOUE d'un règlement d'exécution établissant les formulaires uniformisés utilisés dans le cadre des procédures d'insolvabilité.
Le règlement d'exécution (UE) 2017/1105 du 12 juin 2017, (...)
Lire la suite...
Un commissionnaire peut être remboursé des droits avancés à un importateur insolvable s'il n'a commis ni manœuvre ni négligence manifestes et s’il se trouve dans une situation exceptionnelle par rapport aux (...)
Lire la suite...
Un créancier, informé par la publication au Bodacc d’un jugement de report de la date de cessation des paiements, a, dès cette date, un intérêt à former tierce opposition à cette décision.
Un tribunal (...)
Lire la suite...
L’année 2016 a été marquée par une forte augmentation des implantations et des extensions annoncées par les investisseurs étrangers en France (+30 %). Les 779 projets apportés ont permis la création de 16 980 (...)
Lire la suite...
Les entreprises françaises sont parmi celles qui investissent le plus en Europe. Toutefois, ce phénomène ne s’est pas traduit par le dynamisme économique qu’il aurait dû générer, au point que des experts (...)
Lire la suite...
