Le médiateur du crédit fait état des nouveaux défis du financement des entreprises et dresse le bilan de son activité dans son rapport annuel 2017.
En 2017, le nombre d'entreprises ayant fait appel aux (...)
Lire la suite...
La Cour de cassation refuse de transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité portant sur l’application à l'article L. 653-8, alinéa 3, du code de commerce, du principe de (...)
Lire la suite...
La reprise d’entreprise est aussi une affaire de femmes. Lors d’une récente conférence organisée par la DFCG, Pascal Ferron, vice-président de Walter France, a montré que les femmes pouvaient se lancer dans (...)
Lire la suite...
L’offre de l’acquéreur, dans le cadre de la réalisation des actifs, ayant été chiffrée en prix net vendeur, sans qu’il soit mentionné qu’elle incluait la TVA ou son contraire, doit, de ce fait, (...)
Lire la suite...
La CNIL a mis à jour ses guides et son outil PIA en considérant les mesures apportées par le RGPD et propose en complément une version PIA appliquée au domaine des objets connectés (PIAF), ainsi qu’une étude de (...)
Lire la suite...
A côté du PACTE surmédiatisé, un autre travail parlementaire poursuit actuellement son chemin, qui mérite toute l’attention des professionnels du chiffre. Une proposition de loi pour moderniser la transmission (...)
Lire la suite...
