Le gouvernement renforce les dispositifs d’accompagnement et de financement des stratégies d'export des entreprises.
La croissance économique mondiale favorise les exportations des entreprises françaises. (...)
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85 % des groupes du CAC 40 ont mis en place un réseau de correspondants RSE mais leurs moyens restent insuffisants selon l'étude réalisée par l'Orse et le cabinet Des enjeux et des hommes.
100 % des (...)
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Le juge ne peut déduire l’intérêt d’un créancier de saisir une juridiction compétente de sa volonté de faire reconnaître sa créance fondée sur des manquements du débiteur à ses obligations contractuelles (...)
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L’IVSC consulte sur un projet de label de qualité pour l’activité d’évaluation d’entreprise.
L'IVSC constate d'importantes divergences de qualité parmi les pratiques d'évaluation au niveau mondial, (...)
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Le juge d’appel qui rejette une demande d'extension de la procédure collective au gérant d’une société débitrice doit se prononcer par des motifs propres à exclure l’existence d’éléments caractérisant (...)
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L’administration fiscale accompagne les collecteurs dans la mise en œuvre du prélèvement à la source (PAS) et propose une boîte à outils à télécharger : le kit collecteur.
Il délivre toute (...)
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Le caractère utile d'une créance, qui doit être née après le jugement d'ouverture pour les besoins de la procédure ou de la période d'observation, s’apprécie en considération de l'utilité potentielle de (...)
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