La Délégation sénatoriale aux entreprises propose des mesures pour simplifier les normes applicables à l’activité économique et favoriser la croissance des PME et ETI.
Le rapport, établi pour (...)
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Deux créances, correspondant au solde débiteur du compte courant d’une société débitrice et au solde du compte de garantie due par un affactureur à cette dernière, sont connexes car résultant du même contrat (...)
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La DAJ propose un guide « très pratique » en deux parties à destination des acheteurs et des opérateurs économiques pour les accompagner vers la dématérialisation de la commande publique.
La réforme (...)
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La reconnaissance par le liquidateur du droit de propriété du crédit-bailleur sur des biens détenus par un débiteur n'a pas pour effet de rendre ce droit opposable au bailleur, titulaire d'un droit de poursuite (...)
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84 % des entreprises françaises envisagent d'augmenter leur chiffre d'affaires à l'export en 2018 selon le dernier baromètre Euler Hermes.
Elles souhaitent accroître leurs exportations principalement (...)
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Dispositions applicables aux procédures de sauvegardes, de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire ayant des effets dans plusieurs Etats membres de l'Union européenne, permettant la mise en œuvre du (...)
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Une enquête réalisée par Mazars révèle que le choix du business model d’une entreprise a un impact significatif sur sa performance.
Celle-ci souligne le fort potentiel de performance des entreprises (...)
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