Est abusive la révocation, fût-ce pour faute lourde, du président d'une société par actions simplifiée décidée sans que celui-ci ait été préalablement mis en mesure de présenter ses observations.

Une société a acquis la totalité des actions d'une SAS. L'acte de cession prévoyait le maintien en fonction du dirigeant de cette dernière et mettait, en cas de révocation, à la charge de la société une indemnité de rupture correspondant à neuf mois de rémunération, sauf en cas de faute grave ou lourde.L'année suivante, par décision de l'associé unique, le dirigeant de la SAS a été révoqué de ses fonctions pour faute lourde.Soutenant que cette révocation était abusive et vexatoire, il a assigné les deux sociétés afin d'obtenir des dommages et intérêts pour rupture abusive ainsi que le (...)