Pas de dissolution de la société malgré la mésentente des associés

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La mésentente entre deux groupes d'associés égalitaires n'aboutit pas forcément à la dissolution de la société si celle-ci continue de fonctionner du fait que l'un des associés dispose d’une voix prépondérante en assemblée générale et que chaque associé jouit d’un droit de retrait.

Le capital d'une société civile est réparti entre son gérant, détenteur de 50 % des parts, Mme O. et M. W., ceux-ci détenant chacun 25 % des parts.Invoquant la mésentente entre les associés paralysant le fonctionnement de la société, Mme O. a judiciairement sollicité la dissolution de celle-ci, demande à laquelle M. W. s'est associé.Le dirigeant, agissant à titre personnel, et la société, ont interjeté appel. La cour d'appel de Montpellier a débouté Mme O. et M. W de leur demande de dissolution judiciaire (...)

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