Le CCRCS précise les vérifications qui incombent au greffier en matière de mentions devant figurer au procès-verbal de l'assemblée d'une société commerciale prononçant la clôture de ses opérations de liquidation.

Le service "formalités" d'une société éditrice d'un journal d'annonces légales a sollicité le comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (CCRCS) afin de connaître les vérifications qui incombent au greffier en matière de mentions devant figurer au procès-verbal de l'assemblée d'une société commerciale prononçant la clôture de ses opérations de liquidation. Elle souhaitait notamment savoir si le greffier peut relever l'irrégularité d'un tel procès-verbal donnant quitus au liquidateur, sans le décharger de son mandat. Dans son avis rendu le 19 décembre (...)