La Cour de cassation rappelle les principes gérant l'exclusion d'un associé dans une société coopérative à capital variable.

La SARL X. était actionnaire depuis le 2 février 2003 de la société C., société coopérative à forme anonyme à capital variable. Le conseil d'administration de la société C., réuni le 21 mars 2005, reprochant à la société X. divers manquements aux engagements contractés à l'égard du groupe, a décidé son exclusion à compter du 1er octobre 2005. La société C. ayant assigné la société X. en paiement de diverses sommes, cette dernière a reconventionnellement demandé sa condamnation au paiement d'une certaine somme à titre de dommages-intérêts pour exclusion arbitraire et abusive, outre le remboursement de sommes payées indûment. Dans un arrêt du 13 novembre 2009, la (...)