La représentation des personnes morales est un sujet inépuisable en termes de jurisprudence : cinq décisions rendues au cours de l’année 2011 par la Cour de Cassation en sont l’illustration.

Le premier arrêt, sans doute le plus intéressant, émane de la chambre criminelle de la Cour de Cassation (Cass. Crim. 11 octobre 2011, n° 10-872012). Depuis l’abrogation du principe de spécialité en matière de responsabilité pénale des personnes morales, la responsabilité de ces dernières est fréquemment recherchée, en particulier en cas de manquement allégué à une obligation de sécurité. L’article 121-2 du Code pénal pose néanmoins deux conditions à la mise en jeu de la responsabilité de la personne morale : l’infraction doit avoir été commise pour son compte mais également par ses (...)