Afin d'encourager l'embauche en contrat d'accompagnement dans l'emploi des bénéficiaires du Revenu de solidatité active (RSA) dont les difficultés particulièrement importantes empêchent la conclusion d'un (...)
Lire la suite...
Mise en place d'un mode déclaratif en matière de recouvrement des cotisations sociales des salariés agricoles.
Deux décrets du 26 décembre 2011, publiés au Journal officiel du 28 décembre 2011, mettent en (...)
Lire la suite...
Publication au JORF d'une ordonnance relative à l'évolution de la sécurité sociale à Mayotte dans le cadre de la départementalisation.
Une ordonnance du 22 décembre 2011 relative à l'évolution de la (...)
Lire la suite...
Un décret du 26 décembre 2011, publié au Journal officiel du 28 décembre 2011 maintient le bénéfice de l'allocation de préretraite agricole attribuée pour les préretraités dont l'âge d'ouverture (...)
Lire la suite...
Un décret du 26 décembre 2011, publié au Journal officiel du 28 décembre 2011, définit la nature des travaux ou actions éligibles au Fonds national de soutien relatif à la pénibilité.
Le décret (...)
Lire la suite...
Un décret du 26 décembre 2011, publié au Journal officiel du 28 décembre 2011, détermine les obligations déclaratives applicables en cas d'absence de chiffre d'affaires ou de recette pour les entrepreneurs (...)
Lire la suite...
Un décret du 26 décembre 2011, publié au Journal officiel du 28 décembre 2011, prévoit la prorogation, à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 30 juin 2012, de la période pendant laquelle l'embauche (...)
Lire la suite...
