La Cour de cassation considère que les périodes de postulat et de noviciat pour les religieuses ou de grand séminaire pour les prêtres doivent être prises en compte pour le calcul de la retraite.
Par deux (...)
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Publication au JORF d'un arrêté relatif aux modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante.
Un arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la (...)
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Commet une faute grave justifiant le licenciement le salarié qui s'approprie un document dont la propriété avait été transmise à son employeur et qui envoie à ce même employeur des accusations infondées à son (...)
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Faire obstacle au recrutement d'un salarié en raison de ses origines suffit à caractériser la discrimination à l'embauche, même si ce salarié est finalement embauché.
Dans un arrêt du 4 mars 2010, la cour (...)
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L'absence justification objectives de l'employeur expliquant le retard important subi par un salarié dans le déroulement de sa carrière suffit à présumer que ce retard n'est pas étranger à la discrimination (...)
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Deux circulaires, publiées par la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) le 1er mars 2012, traitent de la majoration de la durée d'assurance pour enfant, notamment en ce qui concerne la compétence du régime (...)
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L'absence de faute pénale non intentionnelle ne fait pas obstacle à la reconnaissance d'une faute inexcusable de l'employeur.
"La déclaration par le juge répressif de l'absence de faute pénale non (...)
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