Le projet de loi ratifiant l'ordonnance du 24 novembre 2011 portant extension et adaptation du contrat unique d'insertion (CUI) au département de Mayotte a été présenté au Conseil des ministres du 9 mai 2012. (...)
Lire la suite...
Un décret du 9 mai 2012, publié au Journal officiel du 10 mai 2012 a pour objet la simplification de la participation des entreprises assujetties à la participation des employeurs à l'effort de construction (...)
Lire la suite...
Le décret du 4 mai 2012 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles en agriculture annexés au livre VII du code rural et de la pêche maritime, a été publié au Journal officiel du 6 mai (...)
Lire la suite...
Un arrêté du 26 mars 2012 relatif à la liste des dispositifs de prévoyance complémentaire auxquels peut s'appliquer la faculté de dispense d'affiliation d'un salarié à un système de garanties de (...)
Lire la suite...
Critère du lieu de travail du salarié pour déterminer l'institution de garantie des salaires compétente.
M. X. salarié de la société de droit belge V. a pris acte de la rupture de son contrat de travail. (...)
Lire la suite...
Deux décrets du 4 mai 2012, entrés en vigueur le 5 mai 2012, portent extension et adaptation du contrat unique d’insertion au département de Mayotte.
Dans le cadre de la départementalisation de Mayotte, ces (...)
Lire la suite...
