Une compagnie aérienne n’a pas à traduire en français les manuels de pilotage dont le caractère international implique l’usage d’une langue étrangère commune, dès lors que la pratique de cette langue (...)
Lire la suite...
Le décret du 2 juillet 2012 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de vieillesse a été publié au Journal officiel du 3 juillet 2012.
Ce texte consacre un droit à la retraite anticipée à soixante (...)
Lire la suite...
Chaque employeur est tenu d’une obligation de sécurité de résultat en matière de santé et de sécurité de ses salariés et doit, à ce titre, soumettre ses salariés aux différents examens médicaux (...)
Lire la suite...
Les heures de travail perdues par suite de chômage des jours fériés ne peuvent donner lieu à récupération.
Mme X. et dix-huit autres salariés de la société C. soumise à la convention collective (...)
Lire la suite...
Une proposition de loi déposée au Sénat le 22 juin 2012 par les sénatrices Brigitte Gonthier-Maurin, Cécile Cukierman et plusieurs de leur collègues, supprime la formation d'apprenti junior instaurée par (...)
Lire la suite...
Publication au JORF d'un décret qui relève le salaire minimum de croissance de 2 % au 1er juillet 2012.
Un décret relevant le taux horaire du SMIC de 2 % au 1er juillet 2012 a été présenté au (...)
Lire la suite...
