Quel régime d'exonération de prestations et contributions sociales pour les cadeaux de Noël versés aux salariés et à leurs enfants ?
Dans une actualité du 25 octobre 2012, l'Urssaf rappelle que les (...)
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Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale a pour objet d'amnistier les faits commis à l’occasion de mouvements sociaux et d’activités syndicales ou revendicatives ainsi que les sanctions (...)
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Quatre textes relatifs aux emplois d'avenir ont été publiés au Journal officiel du 1er novembre 2012. Ils concernent les critères d'éligibilité, les aides à l'employeur, les contrats uniques d'insertion (...)
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Selon un décret du 31 octobre 2012 publié au Journal officiel du 1er novembre 2012, le montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique applicable à Mayotte est fixé à 3,91 € à (...)
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Un décret publié au Journal officiel du 31 octobre 2012 a pour objet de modifier l'architecture de la partie réglementaire du code du travail applicable à Mayotte pour la faire coïncider avec celle (...)
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Extension et adaptation à Mayotte de l'allocation de solidarité spécifique et de la prime forfaitaire pour reprise d'activité.
Publié au Journal officiel du 31 octobre 2012, un décret détermine les (...)
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Il incombe à l’employeur de prouver que le salarié a bénéficié de son droit au repos.
M. X. et huit autres personnes ont été engagés en qualité d'éducateurs spécialisés ou de (...)
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