Condamnation pour faute inexcusable d’une société dont la politique de surcharge, de pressions et d’objectifs inatteignables, ont conduit un salarié à la crise cardiaque.
M. X., victime d'un infarctus (...)
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En l'absence d'écrit, un footballeur salarié par un club a la faculté de prouver, au soutien d'une demande en requalification en CDD, que les parties avaient entendu conclure un CDD et non un CDI.
M. X. a (...)
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Le ministère du Travail a publié une série de 9 fiches pratiques relatives à l'application du droit du travail dans le secteur des transports routiers.
Le 3 janvier 2013, le ministère du Travail a publié (...)
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Un décret modifie les procédures de pénalités financières pour fausses allégations par l'employeur sur les déclarations d'ATMP.
Un décret du 3 janvier 2013 donne aux directeurs des caisses chargées de la (...)
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Le 1er janvier 2013, l'Urssaf rappelle que "pour être exonérée de cotisations de sécurité sociale, la contribution patronale au financement de l’acquisition des titres restaurants doit respecter deux (...)
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Un contrat à durée déterminée ne peut être renouvelé qu'à condition que l'avenant conclu soit intervenu avant la fin du terme de ce CDD, sinon il doit être requalifié en un contrat à durée indéterminé. (...)
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Un salarié qui travaille dans un établissement où est fabriqué ou traité l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante, subit un préjudice spécifique d'anxiété.
Suite à l'ouverture le 7 septembre (...)
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