Le salarié d'une entreprise en redressement judiciaire qui ne respecte pas les directives de l'administrateur judiciaire visant la communication d'informations ou ne recueille pas son accord préalablement à la (...)
Lire la suite...
Mode de preuve de l'imputabilité au service d'une affection à évolution lente contractée par un militaire.
M. B., militaire de carrière, ayant été diagnostiqué en 2007 comme souffrant d'un carcinome (...)
Lire la suite...
La Cour de cassation apporte des précisions quant à la composition du collège désignatif en cas de pluralité de CHSCT, la constitution d’un bureau de vote, le recours au vote par correspondance et (...)
Lire la suite...
Si l'absence de mention de la durée annuelle minimale de travail entraîne une présomption simple de travail à temps plein, le défaut de définition des périodes travaillées et non travaillées entraîne la (...)
Lire la suite...
La directive et l'accord-cadre sur le travail à durée déterminée ne s'appliquent pas au travail temporaire.
Dans un arrêt du 11 avril 2013, la Cour de justice de l'Union européenne estime que la directive (...)
Lire la suite...
Un acte affectant le salarié sur une longue durée ne peut se substituer à l'exigence d'agissements répétés, nécessaires à la qualification du harcèlement moral.
Un salarié n'est informé par son (...)
Lire la suite...
La commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité un rapport d'information sur les conditions d'emploi dans les métiers artistiques.
La commission des affaires (...)
Lire la suite...
