Une lettre-circulaire Urssaf du 31 octobre 2013 commente la circulaire ministérielle du 25 septembre 2013 relative aux modalités d'assujettissement aux cotisations et contributions de sécurité sociale des (...)
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L'employeur doit, dans la lettre de licenciement, sauf faute lourde, informer le salarié de la possibilité qu'il a de demander à bénéficier d'une action de bilan de compétences, de validation des acquis de (...)
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Le 9 décembre 2013, les ministres européens du travail de l'Union européenne ont adopté un accord sur la lutte contre les fraudes au détachement.
Une directive sur le détachement des travailleurs, adoptée (...)
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Les faits connus par le salarié postérieurement à la prise d'acte ne peuvent être retenus pour justifier la rupture aux torts de l'employeur.
M. X., engagé le 16 avril 2008 par une société, a pris acte de (...)
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Si la DUP cumule la totalité des attributions du CE, l'employeur est tenu de consulter les DUP avant tout licenciement individuel, lors d'une réunion de DUP et du CE.
En l'espèce, le directeur technique d'une (...)
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L'opposition à la contrainte émise par Pôle emploi pour le recouvrement de l'ASS ou de la prime forfaitaire pour reprise d'activité doit être faite devant la juridiction administrative.
Dans un avis du 25 (...)
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Publication au JORF d'un décret relatif au maintien des droits aux prestations sociales des demandeurs d'emploi non indemnisés au titre du chômage dont la reprise d'activité est insuffisante pour justifier (...)
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