Le projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites a été adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 18 décembre 2013.
La feuille de route de la grande conférence (...)
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Un tableau récapitulatif, indiquant pour chaque semaine de travail un total de nombre d’heures supplémentaires accomplies, suffit à étayer la demande du salarié.
Une salariée engagée en qualité de (...)
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Le ministre du Travail et plusieurs syndicats d'employeurs et de salariés ont signé un accord national interprofessionnel sur la formation professionnelle.
La négociation sur la formation professionnelle (...)
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Lorsque l'existence d'heures supplémentaires est constatée, le juge du fond en évalue souverainement l'importance fixe en conséquence les créances salariales s'y rapportant en fonction des éléments de fait qui (...)
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Pour les rappels de primes d'origine conventionnelle, le délai de prescription ne peut pas courir tant qu'il existe un doute sur la convention collective applicable.
Les salariés d'une société mise en (...)
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Dépôt d'une proposition de loi visant à mettre en place un dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge de liquidation de leur pension de retraite et souhaitant prolonger leur (...)
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Une lettre-circulaire Urssaf du 31 octobre 2013 commente la circulaire ministérielle du 25 septembre 2013 relative aux modalités d'assujettissement aux cotisations et contributions de sécurité sociale des (...)
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