La lettre de licenciement doit énoncer des motifs précis et matériellement vérifiables mais l'employeur est en droit, en cas de contestation, d'invoquer toutes les circonstances de fait qui permettent de justifier (...)
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Publication au JORF de deux textes concernant l’assurance accidents du travail et maladies professionnelles pour 2014.
Un arrêté du 10 décembre 2013, publié au Journal officiel du 28 décembre 2013, fixe (...)
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Publication au JORF d'un décret assouplissant les conditions d'ouverture et de maintien des droits aux prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès.
Un décret du 27 décembre 2013, (...)
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Un arrêté du 11 décembre 2013, publié au Journal officiel du 28 décembre 2013, fixe pour 2014 les montants de contribution sociale généralisée (CSG) affectée aux régimes obligatoires d'assurance (...)
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Publication au JORF de deux décrets revalorisant pour 2014 le montant forfaitaire du revenu de solidarité active (RSA).
Un décret du 27 décembre 2013, publié au Journal officiel du 29 décembre 2013, (...)
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La nullité des licenciements intervenus avant que la société ne soit admise à la procédure de redressement n'emporte pas réintégration des salariés licenciés dans l'entreprise.
Suite à la perte d'un (...)
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En cas d’embauche en CDI d’un salarié auquel l’employeur a eu précédemment recours dans le cadre d’une répétition abusive de CDD, l’ancienneté dont dépend le niveau de rémunération doit être (...)
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