Le rapport de Laurence Pécaut-Rivolier formule des recommandations en vue d'améliorer la détection et le traitement des discriminations collectives dans le monde du travail, qui touchent principalement les (...)
Lire la suite...
Report de la date limite pour négocier un accord de branche sur le temps partiel.
Le ministre du Travail et de l'Emploi vient d'accorder un délai supplémentaire aux branches pour négocier sur le temps (...)
Lire la suite...
Les dispositions contestées du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système des retraites ont été jugées conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel du 16 janvier 2014. (...)
Lire la suite...
Dès lors que peut être relevée l'existence d'un lien de subordination, un musicien, membre d'un orchestre, est lié par un contrat de travail aux chefs de cet orchestre.
Un musicien chanteur, intégré dans un (...)
Lire la suite...
François Hollande a dévoilé les grandes lignes et le calendrier du "pacte de responsabilité" annoncé lors de ses vœux.
À l'occasion de sa conférence de presse du 14 janvier 2014, le président de la (...)
Lire la suite...
Une proposition de loi vise à ce que, en cas d'utilisation partielle de la somme allouée au budget de fonctionnement du CE, le reliquat puisse être affecté aux dépenses sociales et culturelles.
Constatant (...)
Lire la suite...
