La prise de connaissance tardive par l'employeur de ce que le salarié a commis des faits de violence ne constitue pas en soi une cause de rupture de la promesse d'embauche.
Un employeur a avisé par courrier M. (...)
Lire la suite...
Le licenciement pour motif économique suppose l'existence de difficultés économique ou de menace pesant sur la compétitivité de l'entreprise. Le cas échéant, les critères d'ordre de licenciement s'appliquent à (...)
Lire la suite...
Mise en consultation d'un arrêté portant agrément de l'avenant n° 3 à la convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle.
Un avis, publié au Journal officiel du 15 (...)
Lire la suite...
La ministre des Affaires sociales et la ministre chargée des Personnes âgées et de l'Autonomie ont présenté une communication relative au projet de loi d'orientation et de programmation pour l'adaptation de la (...)
Lire la suite...
Le fait générateur de la garantie de l'AGS est constitué par la rupture dont le liquidateur prend l'initiative dans le délai de quinze jours courant à compter du jugement d'ouverture.
M. X., salarié de la (...)
Lire la suite...
Dans une circulaire du 28 janvier 2014, l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) tire les conséquences de 3 jurisprudences de la Cour de cassation de 2013 en matière de prescription de (...)
Lire la suite...
Le Conseil d'Etat, saisi en référé, a suspendu l'application du décret portant inscription à titre temporaire des établissements de bricolage sur la liste des établissements autorisés à déroger de droit au (...)
Lire la suite...
