Un arrêté du 6 mai 2014, publié au Journal officiel du 5 juin 2014, fixe les catégories de données de la déclaration annuelle des données sociales (DADS) transmises à chaque administration ou organisme (...)
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Publication au JORF d’un arrêté du 14 avril 2014 homologuant la téléprocédure de déclaration et de règlement de la contribution sociale de solidarité des sociétés et de la contribution additionnelle.
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Dès lors qu'il existe un risque grave et actuel et ceci même après que l'exposition au danger ait cessé, le CHSCT peut mandater une expertise si les salariés ont pu y être exposés.
Le comité d'hygiène, (...)
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Publication au JORF d'une ordonnance modifiant les livres Ier, III et VII du code du travail applicable à Mayotte.
Une ordonnance du 4 juin 2014 modifiant les livres Ier, III et VII du code du travail applicable (...)
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Un arrêté du 5 mai 2014, publié au Journal officiel du 6 juin 2014, précise que la date limite de dépôt de la déclaration sociale de revenus au titre de l'année 2013 des travailleurs indépendants, est (...)
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Les méthodes de gestion, lorsqu'elles sont susceptibles de porter atteinte aux droits à la dignité du salarié ou d'altérer sa santé physique ou mentale, peuvent constituer un harcèlement moral.
Un salarié (...)
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Un arrêté du 16 mai 2014, publié au Journal officiel du 5 juin 2014, modifie l'imputation de la réduction de cotisations patronales prévue à l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale, concernant (...)
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