Publication au JORF d'un décret relatif aux droits à retraite des personnes handicapées et de leurs aidants familiaux.
Un décret du 30 décembre 2014 relatif aux droits à retraite des personnes handicapées (...)
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Publication au JORF d'un décret déterminant le seuil d'exonération de la cotisation d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès due sur les avantages de retraite en fonction du revenu fiscal de référence. (...)
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L’obésité peut constituer un "handicap" au sens de la directive relative à l’égalité de traitement en matière d’emploi.
Le retten i Kolding (Danemark) a introduit une demande de décision (...)
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Dans le cadre du calcul de l'effectif, un syndicat peut demander au juge d'instance à ce que des salariés en CDD soient décomptés comme étant des salariés en CDI.
En l'espèce, l'Union générale des (...)
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Le salarié protégé licencié qui réintègre son emploi s’expose au remboursement des allocations chômage versées.
Par un arrêt du 19 novembre 2014, la Cour de cassation confirme la position selon (...)
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Publication au Journal officiel du 3 janvier 2015 d'un arrêté du 26 décembre 2014 répartissant, pour 2015, les montants de la contribution et des prélèvements mentionnés au premier alinéa de (...)
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En vertu d'un arrêté du 22 décembre 2014, publié au Journal officiel du 31 décembre 2014, le taux de la cotisation d'accidents du travail et de maladies professionnelles due pour l'emploi dans les ateliers (...)
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