Sur la base d'un rapport de Michel de Virville, le gouvernement a évoqué les grandes lignes des futurs décrets concernant la mise en oeuvre du compte de prévention de la pénibilité.
Le 10 juin 2014, Michel (...)
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Modification des dispositions réglementaires relatives à la durée d'indemnisation à l'assurance chômage pour prendre en compte le nouveau dispositif de droits rechargeables.
Un décret du 24 juin 2014, (...)
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Selon un avis publié au Journal officiel du 26 juin 2014, le ministre du Travail, de l'Emploi et du Dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et (...)
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Présentation d'une ordonnance portant simplification et adaptation du droit du travail au Conseil des ministres et publication au Journal officiel.
A l'issue du troisième Comité interministériel de (...)
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Publication de l'arrêté portant agrément de la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage et les textes qui lui sont associés.
Un arrêté du 25 juin 2014 portant agrément de la (...)
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La proposition de loi visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale a été adoptée définitivement par l'Assemblée nationale le 26 juin 2014.
A l'occasion du Conseil des ministres du 27 novembre (...)
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La proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires, a été adoptée définitivement par l'Assemblée nationale le 26 juin 2014.
Une (...)
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