Publication au JORF d'un décret relatif au régime d'assurance chômage des travailleurs involontairement privés d'emploi.
Le décret n° 2016-869 du 29 juin 2016, publié au Journal officiel du 30 juin 2016, (...)
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Le 21 juin 2016, une instruction ministérielle relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité a été publiée.
Datant de la veille, une instruction ministérielle relative à (...)
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Publication au JORF d'un décret relatif aux modalités de consultation des institutions représentatives du personnel.
Le décret n° 2016-868 du 29 juin 2016, publié au Journal officiel du 30 juin 2016, est (...)
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Un arrêté du 20 juin 2016, publié au Journal officiel du 29 juin 2016, fixe le montant du salaire brut moyen annuel de référence à prendre en compte pour la délivrance de la carte de séjour temporaire (...)
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La filature du salarié par un détective privé de la sortie de son domicile jusqu'à son retour réalisée sur sept jours dont six au cours desquels le salarié avait un planning d'activité précis à réaliser pour (...)
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La lettre de licenciement, qui fait état d'une suppression de poste et d'une réorganisation de l'entreprise destinée à sauvegarder sa compétitivité, invoque un motif économique suffisant.
Trois salariés (...)
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Les différences de traitement entre salariés opérées par voie de convention ou d'accord collectifs, négociés et signés par les organisations syndicales représentatives, sont présumées justifiées.
En (...)
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