Détermination par décret des règles d'indemnisation du chômage applicables aux travailleurs involontairement privés d'emploi.
Publié au Journal officiel du 14 juillet 2016, le décret n° 2016-961 du (...)
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Un accord d'entreprise, conclu antérieurement à l'entrée en vigueur de l'article L. 2143-3 du code du travail dans sa rédaction issue de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014, se référant à un périmètre (...)
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Une proposition de loi tendant à la création d'emplois d'appoint jeune a été déposée au Sénat le 27 juin 2016.
Le 27 juin 2016, une proposition de loi tendant à la création d'emplois d'appoint jeune a (...)
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La Cour de cassation apporte des précisions sur la caractérisation d'une situation de coemploi.
En 2009, à la suite de la décision de fermeture du site de production de pneumatiques pour véhicules de (...)
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La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est aujourd’hui une réalité pour 520.000 entreprises et près de 14 millions de salariés. Ce projet, qui répond véritablement à la demande de simplification des (...)
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Le groupe de travail Social de Baker Tilly France présente les nouveautés de la loi Macron sur l'intéressement, les mesures incitatives en faveur du Perco et le retour en grâce des actions gratuites.
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A défaut d'opposition du débiteur devant le tribunal des affaires de sécurité sociale, dans les délais et selon les conditions fixés par décret, la contrainte qui lui a été décernée par l'Urssaf devient (...)
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