Une proposition de loi visant à accorder des droits à la retraite et ouvrant à la reconnaissance du statut de bénévole associatif actif a été déposée à l’Assemblée nationale.
Une proposition de loi (...)
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Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi de visant au maintien du droit au repos dominical.
Le député Jacques Bompard considère que si le principe du repos dominical trouve ses origines (...)
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En cas d’annulation de l'autorisation de licenciement prise par un inspecteur du travail non compétent, l’employeur peut être condamné à indemniser le salarié du préjudice subi correspondant au temps qui (...)
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L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a sanctionné les abus de l’ancien conseil d’administration de la Caisse de retraite et prévoyance des avocats et avoués (Crepa) concernant de (...)
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Publication au JORF d'un décret instituant une aide à l'embauche dans les petites et moyennes entreprises établies à Mayotte.
Le décret n° 2016-1122 du 11 août 2016, publié au Journal officiel du 14 août (...)
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Publié au Journal officiel du 13 août 2016, le décret n° 2016-1102 du 11 août 2016 a pour objet de créer un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la mise en œuvre du (...)
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Révision de la liste de fonctions déterminant l'éligibilité au régime d'indemnisation du chômage applicable dans les branches du spectacle.
Publié au Journal officiel du 12 août 2016, le décret n° (...)
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