Publication au JO d'un décret modifiant les conditions d'attribution d'une aide à la souscription d'une assurance en responsabilité professionnelle (RCP) destinée aux médecins libéraux conventionnés.
Le (...)
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Indépendamment des mentions figurant dans ses statuts, un syndicat ne doit pas poursuivre dans son action un objectif illicite contraire aux valeurs républicaines.
Un syndicat créé en 1984 a déposé sa (...)
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Robert Half Technologie, cabinet de recrutement international, dévoile les résultats d’une enquête menée auprès d’un panel de DSI français sur l’avenir des femmes dans l’informatique et le digital selon (...)
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Publication au JO de deux décrets revalorisant le montant forfaitaire du RSA applicable en métropole et à Mayotte.
Deux décrets du 29 septembre 2016, publiés au Journal officiel du 30 septembre 2016, (...)
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La Cour de cassation apporte des précisions sur la validité d'un avenant à un accord collectif assurant la garantie du respect des repos, des durées maximales raisonnables de travail et organisant le suivi, ainsi (...)
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Sauf le cas d'urgence, la prise en charge des frais de transport est subordonnée à la présentation par l'assuré de la prescription médicale établie préalablement à l'exécution de la prestation de transport. (...)
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Le ministère du Travail soumet un projet de décret relatif à la dématérialisation des bulletins de paie et à leur accessibilité dans le cadre du compte personnel d’activité.
Un projet de décret relatif (...)
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