Une proposition de loi relative à la réparation des conséquences de la faute inexcusable a été déposée à l’Assemblée nationale.
Le 7 octobre 2016, le député Jean-Luc Warsmann a déposé une (...)
Lire la suite...
L'article L. 344-5 du code de l'action sociale et des familles, dans sa rédaction résultant de la loi du 11 février 2005, est conforme à la Constitution.
Le 21 octobre 2016, saisi d'une question prioritaire (...)
Lire la suite...
Publication au JO de deux décrets simplifiant les obligations des entreprises en matière d'affichage et de transmission de documents à l'administration.
Deux décrets du 20 octobre 2016, publiés au Journal (...)
Lire la suite...
France Télévisions ne peut imposer aux journalistes de sa chaîne d’information en continu, Franceinfo, des tâches de montage, ni imposer des tâches éditoriales à des chefs monteurs, sans signature d'un avenant (...)
Lire la suite...
Fixation par décret des conditions et modalités selon lesquelles est appréciée la représentativité des organisations professionnelles d'employeurs.
La loi du 5 mars 2014 relative à la formation (...)
Lire la suite...
Une étude pointe les liens entre compétitivité économique et qualité de vie au travail.
Dans une étude publiée le 11 octobre 2016, le groupe de travail La Fabrique de l’Industrie analyse les effets de (...)
Lire la suite...
Présentation d'une circulaire relative au scrutin 2016 pour la mesure d’audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés.
Une circulaire du 9 septembre 2016 relative (...)
Lire la suite...
