Dans son avis du 26 septembre 2016, le Conseil d’Etat admet que la "prime de Noël" fasse l’objet d’un recouvrement par contrainte, de la part d’un directeur d’une caisse d’allocations familiales, pour (...)
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Selon une étude de Wrike, près de 80% des salariés français ont vu leur charge de travail augmenter depuis un an.
Selon une étude menée au troisième trimestre 2016 à l’initiative de Wrike, éditeur (...)
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Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 a été adopté par les députés en première lecture.
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 a été (...)
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Publication au JO d'un décret relatif à la prise en compte, pour la mesure de la représentativité patronale, des organisations professionnelles d'employeurs adhérant à plusieurs organisations de niveau national et (...)
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Publication au JO d'un décret instaurant des dispositions relatives à la mise en œuvre de la contribution spéciale due par l'employeur d'un travailleur étranger non autorisé à travailler.
Le décret n° (...)
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Un arrêté du 28 octobre 2016 fixant la liste des pièces à fournir pour l'exercice, par un ressortissant étranger, d'une activité professionnelle salariée a été publié au Journal officiel du 30 octobre (...)
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Publication au JO d'un arrêté fixant le montant du salaire brut moyen annuel de référence à prendre en compte pour la délivrance de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention "passeport talent - carte (...)
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