Les élections professionnelles dans les TPE sont reportées du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017.
Les élections en vue de la mesure de l'audience syndicale 2016 dans les entreprises de moins de 11 salariés, (...)
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Mise en cohérence des dispositions réglementaires du code du travail relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés.
Cinq décrets du 18 novembre 2016 concernant les employeurs de droit (...)
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Lorsque les objectifs sont définis unilatéralement par l'employeur dans le cadre de son pouvoir de direction, celui-ci peut les modifier dès lors qu'ils sont réalisables et qu'ils ont été portés à la (...)
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Publié au Journal officiel du 17 novembre 2016, le décret n° 2016-1540 du 15 novembre 2016 précise les critères de ciblage des branches professionnelles susceptibles de faire l'objet d'une opération (...)
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Publication au JO d'un décret fixant les règles de fonctionnement de l'établissement public chargé au sein du service public de l'emploi de la formation professionnelle des adultes.
Pris pour (...)
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Lorsque le salarié est atteint d'une inaptitude susceptible de justifier son licenciement, le fait que celui-ci soit lié aux fonctions représentatives exercées par l'intéressé fait obstacle à ce que (...)
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Un guide du fait religieux dans l’entreprise, destiné aux partenaires sociaux, précise les conditions d’inscription du principe de neutralité religieuse dans le règlement intérieur, en application de la loi (...)
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