Lorsqu'un seul CHSCT à compétence nationale est institué au sein d'un établissement, un accord collectif ne peut pas procéder à une répartition des sièges par site, peu important que l'accord augmente par (...)
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Selon un avis publié au Journal officiel du 3 décembre 2016, le ministère du Travail envisage de prendre un arrêté portant agrément de l'avenant n° 1 du 17 novembre 2016 à la convention du 26 (...)
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Par arrêté du 8 novembre 2016 de la ministre du Travail, publié au Journal officiel du 3 décembre 2016, la déclaration subsidiaire de détachement à la charge du donneur d'ordre ou du maître (...)
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Une proposition de loi visant à permettre la réalisation d’expérimentations du revenu universel dans les régions françaises a été déposée à l'Assemblée nationale.
Le 9 novembre 2016, une proposition (...)
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L’employeur privant le salarié, exclu des effectifs, de la prise en charge, par la prévoyance de l’entreprise, de l’accident dont il avait été victime pendant une période qui aurait dû être celle de son (...)
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Des faits de harcèlement moral commis, par un salarié protégé, sur son lieu de travail, dans le cadre de ses fonctions représentatives, peuvent fonder une autorisation de licenciement pour motif disciplinaire. (...)
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Publication au JO d'un décret portant publication de la convention n° 181 de l'Organisation internationale du travail (OIT) relative aux agences d'emploi privées.
Le décret n° 2016-1629 du 29 novembre 2016, (...)
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