Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à faciliter l’embauche d’apprentis par l’acquisition de nouvelles compétences et la mobilité internationale.
Le 15 février (...)
Lire la suite...
En l’absence de licenciement pour motif économique fondé sur une cause réelle et sérieuse, le contrat de sécurisation professionnelle devient sans cause et l’employeur est tenu à l’obligation du préavis et (...)
Lire la suite...
Une association ne peut pas représenter un cotisant devant le tribunal des affaires de sécurité sociale pour former opposition à la contrainte décernée à l’encontre de celui-ci.
Munie d’un pouvoir (...)
Lire la suite...
L'administration est tenue de prendre en compte les moyens du groupe auquel appartient la société en liquidation judiciaire pour apprécier le caractère suffisant des mesures contenues dans le PSE.
En (...)
Lire la suite...
La Cour de cassation précise que le vote de chacune des deux catégories de sièges à pourvoir au CHSCT, par scrutin séparé, doit être concomitant et que le dépouillement doit intervenir à l’issue de tous les (...)
Lire la suite...
La loi n° 2017-204 du 21 février 2017 ratifiant l'ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation (...)
Lire la suite...
Le rapport "Les enseignements de l’expérimentation sur la clarification du bulletin de paie" démontre que la simplification des bulletins de salaire, testée dans des "entreprises-pilotes", satisfait 88,3 % (...)
Lire la suite...
