Publication au JO d'un décret instituant une aide financière en faveur des jeunes apprentis.
Publié au Journal officiel du 2 mars 2017, le décret n° 2017-267 du 28 février 2017 a pour objet de créer (...)
Lire la suite...
Obligation légale de l’employeur de payer la taxe d’apprentissage et de la participation au développement de la formation professionnelle, lorsque le fait générateur des créances est intervenu postérieurement (...)
Lire la suite...
Publication au JORF d'un arrêté fixant le modèle du formulaire de demande d'utilisation de points de pénibilité pour suivre une formation professionnelle.
Un arrêté du 20 février 2017, publié au Journal (...)
Lire la suite...
Le fait que l'administrateur judiciaire de la société ne dispose, au moment de l'élaboration du PSE, ni de fiches de postes ni d'évaluations antérieures des salariés, ne l'empêche pas de fixer, pour le critère (...)
Lire la suite...
Dépôt au Sénat d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-1580 du 24 novembre 2016 relative à la protection du salaire à Mayotte, au titre des privilèges et de l’assurance.
Un projet de loi (...)
Lire la suite...
Publié au Journal officiel du 28 février 2017, le décret n° 2017-249 du 27 février 2017 harmonise les dispositions réglementaires relatives aux seuils d'assujettissement des employeurs aux obligations (...)
Lire la suite...
Dépôt au Sénat d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-1579 du 24 novembre 2016 relative à l’application à Mayotte de l’aide à l’activité partielle et du contrat de génération.
Un (...)
Lire la suite...