Publication au JO d'un décret fixant les conditions et modalités du repérage avant travaux de l'amiante.
Le donneur d'ordre, le maître d'ouvrage ou le propriétaire d'immeubles par nature ou par (...)
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Publication au JORF d'un décret relatif aux modalités de calcul du revenu de solidarité active et de la prime d'activité pour les travailleurs non salariés.
Le décret n° 2017-811 du 5 mai 2017, publié au (...)
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Le 26 avril 2017, l’Agirc-Arrco, le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP), la Fédération Française de l’Assurance (FFA) et la Mutualité Française ont lancé Cotizen, une plateforme (...)
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Publication au JO d'un décret relatif au renforcement des règles visant à lutter contre les prestations de services internationales illégales.
Le décret n° 2017-825 du 5 mai 2017, publié au Journal (...)
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Publication au JO d’un décret relatif aux règles d'identification, d'affiliation et de rattachement des bénéficiaires des prestations de sécurité sociale et portant modifications de diverses dispositions (...)
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Adoption d’une proposition de directive sur l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et aidants visant à modifier les règles du congé parental.
Le 26 avril 2017, la Commission (...)
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Publication au JO d'un décret fixant les conditions d'application de la responsabilité sociale des plateformes collaboratives à compter du 1er janvier 2018.
Lorsqu'une plateforme de mise en relation par voie (...)
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