Le décret n° 2017-1854 du 29 décembre 2017, publié au Journal officiel du 31 décembre 2017, revalorise les seuils permettant de calculer la fraction saisissable et cessible des rémunérations, en fonction (...)
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Publication au JO d'un arrêté modifiant l'arrêté du 27 juin 2014 fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-554 du 27 juin 2013 relatif à la procédure de licenciement (...)
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Publication au JO d’un décret portant sur le montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire pour 2018.
Le décret n° 2017-1732 du 21 décembre 2017, publié au Journal (...)
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Publication au JO de deux décrets portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires de certaines aides sociales, en métropole et à Mayotte.
Deux décrets du 27 décembre 2017, (...)
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Publication au JO d'un décret revalorisant les prestations familiales à Mayotte.
Le décret n° 2017-1788 du 27 décembre 2017, publié au Journal officiel du 29 décembre 2017, revalorise les allocations (...)
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Publication au JO de deux décrets modifiant les dispositions réglementaires relatives aux accords en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte (...)
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