La cour d’appel de Paris retient la discrimination dont a été victime l’employé d’un salon de coiffure en raison de son orientation sexuelle.
Un coiffeur a été embauché en qualité de coiffeur, par (...)
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Doit être considéré comme du temps de travail le temps de garde d’un travailleur à domicile obligé de répondre aux appels de l’employeur dans un délai bref : l’obligation de rester physiquement (...)
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Si l’employeur peut ouvrir les fichiers professionnels se trouvant sur le disque dur des ordinateurs qu’il met à la disposition de ses employés dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions, il ne peut, “sauf (...)
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L’employeur doit fournir à la travailleuse enceinte licenciée les motifs justifiant le licenciement ainsi que les critères objectifs retenus pour désigner les travailleurs à licencier.
Une société (...)
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Ni la liquidation judiciaire, ni la cessation d'activité qui en résulte n'entraînent en elles-mêmes rupture du contrat de travail et en l'absence de licenciement prononcé par le liquidateur dans le délai de quinze (...)
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Dès lors qu’un salarié a volontairement laissé sa session Facebook ouverte sur l’ordinateur de l’entreprise, alors les propos qui y sont tenus perdent leur caractère privé et revêtent un caractère public. (...)
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Publication au JO d'un arrêté portant revalorisation du versement mentionné à l'article L. 911-7-1 du code de la sécurité sociale.
Un arrêté du 16 février 2018, publié au Journal officiel du 22 février (...)
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