Publication au JO d'un décret relatif à la mise en œuvre de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants.
Le décret n° 2018-174 du 9 mars 2018, publié au Journal officiel du 11 mars (...)
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Le gouvernement propose dix actions clefs en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et présente cinq actions majeures pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles au travail. (...)
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La Cour de cassation rappelle que la représentativité d'une organisation syndicale ne peut être contestée indépendamment de l'exercice, par celle-ci, d'une prérogative subordonnée à la qualité de syndicat (...)
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L'employeur refusant de payer des heures de travail effectuées par la salariée au motif qu'elle aurait abusivement utilisé le téléphone de l'entreprise, sans en apporter le moindre justificatif, inflige, par cette (...)
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Le 1er janvier 2018 a donné le « top départ » de bon nombre de réformes : mise en œuvre des dispositions issues des ordonnances de fin septembre, lancement de nouvelles consultations, etc. Céline Dumont-Bauer, (...)
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Modification des taux particuliers des cotisations d'assurance maladie des revenus d'activité et de remplacement de personnes affiliées à un régime obligatoire d'assurance maladie en France mais non résidentes (...)
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Droits à la formation comptabilisés en euros (et plus en heures), collecte des fonds désormais par les Urssaf, CPF mobilisable depuis son smartphone sans intermédiaire, création d'une agence nationale de (...)
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