Les SARL sont des personnes morales assujetties au paiement de la contribution sociale de solidarité des sociétés et de la contribution additionnelle, même non affiliées au régime spécial des indépendants. (...)
Lire la suite...
Lorsque le CHSCT décide de recourir à une expertise au titre du risque grave dans une entreprise, il n’a pas l’obligation de déterminer la cause ou l’origine des accidents du travail qui l’ont poussé à (...)
Lire la suite...
Le ministère du Travail apporte des précisions sur les conditions de fermeture hebdomadaire des boulangeries.
Le 14 décembre 2017, le sénateur Arnaud Bazin a interrogé la ministre du Travail sur (...)
Lire la suite...
Publication au JORF d'une ordonnance procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants.
L'ordonnance n° 2018-470 (...)
Lire la suite...
Publication au JORF d'une ordonnance relative à la simplification et à l'harmonisation des définitions des assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale.
L'ordonnance n° 2018-474 du 12 juin (...)
Lire la suite...
Publication au JORF d'un décret modifiant le contenu du fichier "portail numérique des droits sociaux".
Le décret n° 2018-466 du 11 juin 2018, publié au Journal officiel du 12 juin 2018, modifie l'origine et (...)
Lire la suite...
En cas d’autorisation administrative de non-renouvellement d’un CDD devenue définitive, le juge judiciaire ne peut pas statuer sur une demande de requalification de ce contrat en CDI sans violer le principe de (...)
Lire la suite...
