Le rapport Lanxade-Perret formule 24 propositions pour rendre les dispositifs d’intéressement et de participation plus accessibles, notamment pour les PME.
Le rapport établi par Thibault Lanxade et (...)
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Publication au JORF d'une ordonnance relative aux régimes professionnels de retraite supplémentaire.
L'ordonnance n° 2019-697 du 3 juillet 2019 relative aux régimes professionnels de retraite supplémentaire a (...)
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Publication au JORF d'un décret revalorisant le revenu de solidarité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et (...)
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L’action ouverte par l’article L. 452-4 du code de la sécurité sociale aux établissements d’enseignement en cas de faute inexcusable au cours d’un stage n’est pas applicable aux accidents survenus avant le (...)
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Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés.
Une proposition de loi (...)
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Mise en œuvre par décret de l'expérimentation pour trois ans du contrat d'accès à l'entreprise.
Le décret n° 2019-658 du 27 juin 2019, publié au Journal officiel du 28 juin 2019, définit les (...)
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Même si des décisions de l’employeur aggravent les difficultés économiques de l’entreprise, ceci n’est pas suffisant pour caractériser la faute ou la légèreté blâmable de la société en rapport avec le (...)
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