Dépôt au Sénat d’une proposition de loi visant à soutenir les entreprises étrangères qui pérennisent l’influence de la France dans le monde.

Une proposition de loi (n° 519) tendant à améliorer le commerce extérieur de la France par l’accompagnement des entreprises qui participent à la chaîne de valeur des produits et services français a été déposée au Sénat le 7 avril 2021. Cette proposition est basée sur le constat que le dispositif de soutien exceptionnel de l’Etat destiné à pallier les effets de la crise sanitaire n’a pas été accordé aux entreprises de droit étranger alors même que certains flux économiques sont générés au bénéfice de l’économie nationale. Cette loi a donc pour objectif que l’aide de l’Etat soit accordée plus largement au regard des intérêts (...)