Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale vise à créer un cadre juridique permettant de reconnaître et de valoriser l’engagement associatif dans les droits à la retraite.

Une proposition de loi (n° 1738), déposée à l'Assemblée nationale le 11 juillet 2025, vise à créer un cadre juridique permettant de reconnaître et de valoriser l’engagement associatif dans les droits à la retraite, selon plusieurs modalités complémentaires. L’article 1er crée le statut de bénévole responsable, attribué annuellement par l’assemblée générale de l’association, qui atteste d’un engagement régulier, durable et significatif. Ce statut conditionnera l’ouverture des droits prévus aux articles suivants et facilitera le travail de vérification pour les organismes de sécurité (...)