Allocation d'activité partielle pour 2024

Protection sociale / Cotisations
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Publié au Journal officiel du 29 décembre 2023, le décret n° 2023-1305 du 27 décembre 2023 relève à 8,30 € le taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle versée à l'employeur et fixe à 9,22 € le taux horaire minimum de l'allocation versée aux employeurs qui bénéficient de l'activité partielle de longue durée au titre des heures chômées, à compter du 1er janvier 2024.© 2023 Veegee - Un service de LegalNews

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