Allocation d'activité partielle : taux horaire minimum au 1er janvier 2022

Protection sociale / Cotisations
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Publication au JO d’un décret portant modification du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable à compter du 1er janvier 2022.

Le décret n° 2021-1878 du 29 décembre 2021, publié au Journal officiel du 30 décembre 2021, relève à 7,53 € le taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle versée à l'employeur à compter du 1er janvier 2022. Il fixe en outre à 8,37 € le taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable, versée  :- aux employeurs des secteurs fermés administrativement ;- aux employeurs situés sur un territoire qui fait l'objet de restrictions sanitaires dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (...)

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