Présomption d’accident du travail

Protection sociale / Cotisations
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La Cour de cassation rappelle qu’est présumé être un accident du travail tout accident survenu sur le temps et au lieu de travail. Pour écarter la présomption, il faut établir que la cause est totalement étrangère au travail.

A la suite d’un malaise cardiaque sur son lieu de travail, un salarié est décédé le jour même. L’employeur a souscrit une déclaration d’accident du travail. La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) a refusé de prendre en charge le décès de la victime. Ses ayants droit ont alors fait un recours. La cour d’appel de Versailles a approuvé le 12 avril 2018, la décision de la caisse de ne pas prendre en charge au titre de la législation professionnelle, le décès de la victime. Elle a retenu que l'enquête administrative de la caisse n'avait identifié aucune cause de (...)

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