AT-MP : tarification des risques pour l'année 2019

Protection sociale / Cotisations
Outils
TAILLE DU TEXTE

La tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2019 est fixée par arrêté du 26 décembre 2018, publié au Journal officiel du 28 décembre 2018.© 2019 BIBLIOVIGIE - Un service de LegalNews et Bibliotique Références- Arrêté du 26 décembre 2018 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2019 - Cliquer iciSourcesJORF Lois & Décrets, 2018, n° 0300, 28 décembre - www.legifrance.gouv.frMots-clésDroit social - Droit du travail - Protection sociale - Tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles - AT-MP

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à Veegee ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne